Date de dernière mise à jour : mars 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société SPORT CLUBS ET COLLECTIVITÉS (ci-après « le Vendeur » ou « Sport&Co Runever ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client ») sur le site internet www.sportandco-runever.fr (ci-après « le Site »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
Article 1 – Identification du Vendeur
SPORT CLUBS ET COLLECTIVITÉS SAS au capital de 28 000 € Siège social : Le Bisson – 50870 Tirepied-sur-Sée SIREN : 802 449 934 – RCS Coutances Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 802 499 34 Email : contact@sportandco-runever.fr Téléphone : 02 33 79 07 49
Article 2 – Produits et services proposés
Le Site propose à la vente des articles de sport, équipements running, vêtements, accessoires, ainsi que des services d’inscription à des courses ou événements sportifs. Les caractéristiques essentielles des Produits/Services sont présentées sur le Site. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les offres à tout moment.
Article 3 – Processus de commande
Le Client passe commande via le panier du Site. Avant validation, il vérifie le récapitulatif et accepte expressément les CGV par case à cocher. La commande est ferme et définitive après paiement. Un email de confirmation est envoyé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse au taux en vigueur). Frais de livraison en sus (indiqués avant validation). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire (via [précise ton prestataire : Stripe, PayPal, etc.]), virement ou autres moyens indiqués. La commande est traitée après encaissement effectif.
Article 6 – Livraison
Livraison en France métropolitaine (et [précise autres zones si applicable]). Délais indicatifs : 3-7 jours ouvrés (Colissimo, Mondial Relay, etc.). Frais de livraison calculés au panier. Risque transféré au Client dès remise au transporteur. En cas de retard > 30 jours, le Client peut résoudre la vente (art. L.216-2 Code conso).
Article 7 – Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit (ou conclusion du contrat pour les services/inscriptions) pour se rétracter sans motif. Pour exercer ce droit : notifier par email à contact@sportandco-runever.fr ou via le formulaire en ligne (disponible dès juin 2026 pour « un clic rétractation »). Retour des Produits dans leur état d’origine, complets, avec emballage. Frais de retour à la charge du Client (sauf produit défectueux). Remboursement intégral (produit + frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant réception du retour. Exceptions : Produits personnalisés, scellés ouverts (hygiène), inscriptions courses déjà validées/participées.
Article 8 – Garanties légales
- Garantie légale de conformité (2 ans – art. L.217-4 et suivants Code conso) : Produit conforme à la description, apte à l’usage attendu.
- Garantie des vices cachés (art. 1641 Code civil). Le Client peut choisir réparation, remplacement ou remboursement (sauf disproportion). Pas de garantie commerciale supplémentaire sauf mention contraire.
Article 9 – Retours et remboursements
Retours sous 14 jours (voir art. 7). Produits à renvoyer à : [adresse retour précise, ex. 23 Le Carrefour – 50300 Avranches]. Remboursement par le moyen de paiement initial.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs prouvés. Pas responsable des interruptions du Site ou cas de force majeure.
Article 11 – Médiateur de la consommation
En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement au médiateur : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu Ou plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 12 – Droit applicable – Litiges
Droit français. Tribunaux compétents : ceux du domicile du Client (consommateur) ou Coutances.
Article 13 – Archivage – Preuve
Le contrat est archivé sur support durable. Preuve par enregistrements électroniques.
Article 14 – Divers
Nullité d’une clause n’entraîne pas nullité des CGV. CGV modifiables, version en vigueur à la commande applicable.
